Le droit bancaire encadre les relations juridiques entre les établissements
financiers et leurs clients, qu’ils soient consommateurs ou professionnels. Maître Bouhacine vous accompagne dans la résolution des conflits liés aux crédits, fraudes, cautionnements ou autres opérations bancaires, en défendant vos intérêts avec rigueur.
Mes services
Crédits à la consommation
Les crédits à la consommation concernent les emprunts destinés aux dépenses personnelles (études, travaux, automobiles). Ils prennent la forme de crédits personnels ou de crédits renouvelables et sont soumis au droit de la consommation.
Crédits professionnels
Les crédits professionnels sont réservés aux entreprises et aux personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante (entrepreneurs individuels). Ils ont pour objet le financement de leur activité professionnelle.
Crédits immobiliers
Les crédits immobiliers concernent les opérations d’achat d’un logement à usage d’habitation ou d’un terrain destiné à la construction de ce logement. Souvent, l’établissement bancaire inscrit une hypothèque légale ou judiciaire sur le bien immobilier, conduisant à l’application de règles juridiques spécifiques.
Cautionnement
Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Des règles juridiques encadrent sa validité et sa proportionnalité.
Procédures civiles d’exécution
Ces procédures permettent au créancier de mettre à exécution une décision de justice ou tout autre titre exécutoire pour lui permettre d’obtenir le paiement d’une somme d’argent. Elles prennent la forme de saisie-attribution, saisie-conservatoire, saisie-vente ou encore saisie-immobilière.
Responsabilité bancaire
La responsabilité de la banque peut être engagée pour plusieurs raisons entraînant l’allocation de dommages et intérêts : fraudes bancaires, manquement au devoir de vigilance, disproportion des emprunts, disproportion du cautionnement.