Le droit commercial régit les relations juridiques entre les entreprises.
Maître Bouhacine vous accompagne dans la gestion de vos litiges commerciaux avec détermination et vous assiste dans la rédaction de vos contrats.
Mes services
Recouvrement de créances
Le recouvrement de créances désigne l’utilisation de tous les moyens légaux, qu’ils soient amiables ou judiciaires pour obtenir d’un débiteur le paiement d’une somme d’argent due (facture impayée, loyers impayés, reconnaissance de dette).
Contentieux des contrats
Le contentieux des contrats concerne principalement les problématiques relatives à l’inexécution contractuelle. Elle peut résulter d’une inexécution totale, partielle ou défectueuse de l’obligation, entraînant des sanctions civiles (exception d’inexécution, réduction du prix, exécution forcée, résolution du contrat, dommages et intérêts). La validité du contrat peut également être remise en cause en cas de contenu illicite, d’incapacité ou de vice du consentement des parties.
Concurrence déloyale
La concurrence déloyale consiste pour une entreprise à faire un usage excessif de sa liberté d’entreprendre en recourant à des procédés contraires aux règles et usages de la vie des affaires (dénigrement d’un concurrent, débauchage de salariés, imitation d’une marque, de ses produits ou de sa publicité). Un tel comportement entraîne l’allocation de dommages et intérêts pour l’entreprise victime.
Rupture brutale des relations commerciales
La rupture brutale des relations commerciales consiste à rompre brutalement, même partiellement une relation commerciale, sans préavis. Un tel comportement engage la responsabilité civile de l’entreprise fautive qui sera condamnée à verser des dommages et intérêts à l’entreprise victime.
Commerce international
Le commerce international comprend tous les échanges commerciaux de marchandises et de services entre plusieurs pays. Des règles juridiques régissent les lois applicables et les juridictions compétentes en cas de litige.
Maître Bouhacine vous accompagne dans la rédaction de vos contrats civils et commerciaux :
- baux commerciaux
- contrats de marchandises
- contrats de prestations de service
- contrats de sous-traitance
- contrats de location
- conditions générales de vente