Le droit pénal réunit l’ensemble des règles de conduite imposées par la société
aux citoyens et dont la violation constitue une infraction (contravention, délit, crime). Maître Bouhacine vous défend avec ardeur, tout en veillant au respect des droits de la défense devant le Tribunal correctionnel, qu’il s’agisse d’une convocation par Officier de Police Judiciaire (COPJ), d’une comparution immédiate (CI) ou encore d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Mes services
Infractions en matière de stupéfiants
Ces infractions regroupent plusieurs catégories de délits allant du simple usage de stupéfiants à la détention, le transport, l’offre ou la cession et l’acquisition de substances classées comme stupéfiants. Le trafic de stupéfiants peut notamment faire l’objet de poursuites devant le Tribunal correctionnel ou d’une instruction, dont les enjeux sont importants.
Infractions en matière d’escroquerie bancaire
Les escroqueries bancaires, plus communément appelées les « scams » sont des délits susceptibles de poursuites devant le Tribunal correctionnel. Les « scammeurs » peuvent être poursuivis pour escroquerie (virements frauduleux, récupération de carte bancaire auprès d’un tiers, spoofing téléphonique) ou pour recel d’escroquerie.
Infractions en matière économique et financière
Les infractions économiques et financières regroupent l’ensemble des infractions pénales pouvant survenir dans le cadre de la vie des affaires, telles que le blanchiment d’argent, le détournement de fonds, l’abus de biens sociaux, les escroqueries, le recel d’escroquerie, le travail dissimulé ou encore les pratiques commerciales trompeuses.
Infractions en matière routière
Le droit routier comprend l’ensemble des contraventions et délits relatifs aux infractions au Code de la route. Conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, conduite malgré suspension ou annulation du permis de conduire, excès de vitesse, refus d’obtempérer ou délit de fuite sont tant d’infractions susceptibles de poursuites devant le Tribunal.