Le droit pénal réunit l’ensemble des règles de conduite imposées par la société
aux citoyens et dont la violation constitue une infraction (contravention, délit, crime). Maître Bouhacine vous défend avec ardeur, tout en veillant au respect des droits de la défense.
Mes services
Contraventions
Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves comme les excès de vitesse, les tapages nocturnes ou encore les stationnements gênants. Elles sont classées de la 1ère à la 5ème classe en fonction de leur gravité et relèvent de la compétence du Tribunal de police. Les contraventions sont punies par des amendes forfaitaires.
Délits
Les délits sont des infractions pénales relevant de la compétence du Tribunal correctionnel et sont punis par des amendes et/ou des peines d’emprisonnement jusqu’à 10 ans. Il s’agit principalement des infractions comme le trafic de stupéfiants, le vol, les violences physiques, l’escroquerie ou encore le harcèlement moral.
Crimes
Les crimes représentent les infractions pénales les plus graves, telles que le meurtre, le braquage, le viol ou encore le terrorisme. Ces actes relèvent de la compétence de la Cour d’assises ou de la Cour criminelle et sont sévèrement punis, avec des peines de réclusion criminelle pouvant aller jusqu’à la prison à perpétuité.
Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires regroupe l’ensemble des infractions pénales pouvant survenir dans le cadre de la vie des affaires, telles que le blanchiment d’argent, le détournement de fonds, l’abus de biens sociaux, la fraude fiscale ou encore les pratiques commerciales trompeuses.
Droit routier
Le droit routier comprend l’ensemble des contraventions et délits relatifs aux infractions au Code de la route. Conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, conduite malgré suspension ou annulation du permis de conduire, excès de vitesse, défaut d’assurance, stationnement irrégulier ou délit de fuite sont tant d’infractions susceptibles de poursuites devant le Tribunal.